Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après « l'Utilisateur », du site https://livretdigital.com, ci-après « le Site », les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l'Utilisateur impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales, accessibles à la rubrique « Mentions légales ».

Article 1 — L'éditeur

Le Site est édité par Florian Mesa--Gouiffes, Entrepreneur individuel (EI), exploitant le service sous le nom commercial « Livret Digital ».

Adresse : 115 Boulevard yves farges, 69007 Lyon
SIRET : 914 312 434 00030
N° TVA intracommunautaire : FR26914312434
Directeur de la publication : Florian Mesa--Gouiffes
Contact : contact@livretdigital.com

L'application Livret Digital est accessible à l'adresse https://app.livretdigital.com.

Article 2 — L'hébergeur

L'hébergeur du Site est la société Vercel Inc., dont le siège social est situé au 340 S Lemon Ave #4133 Walnut, CA 91789, États-Unis.

Article 3 — Les données

Les données du service (application, traitements serveur et base de données) sont hébergées par Railway Corporation, dont le siège social est situé au 548 Market St PMB 68956, San Francisco, California 94104, États-Unis. Les serveurs utilisés pour le stockage des données sont localisés au sein de l'Union européenne.

Dans le cadre de son fonctionnement, le service fait appel aux prestataires et sous-traitants suivants :

Railway Corporation — hébergement de l'application, des traitements serveur et de la base de données.
Stripe Payments Europe, Ltd. — traitement des paiements par carte bancaire.
Google Ireland Ltd. / Google LLC — autocomplétion des adresses et traduction automatique des livrets.

Article 4 — Les cookies

Le Site peut être amené à demander l'acceptation de cookies pour des besoins de statistiques et d'affichage. Un cookie est une information déposée sur votre terminal par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données stockées dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties du Site peuvent ne pas être fonctionnelles sans l'acceptation des cookies.

Article 5 — Accès au site

Le Site est accessible en tout lieu, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sauf en cas de force majeure, d'interruption programmée ou de maintenance. En cas de difficulté d'accès, vous pouvez contacter l'éditeur à contact@livretdigital.com.